Contrôle d’assainissement : tarifs, durée et fréquence, tout ce qu’il faut savoir

Le diagnostic d’assainissement est une étape incontournable pour garantir la conformité et le bon fonctionnement de votre système d’évacuation des eaux usées. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les obligations, les tarifs, les durées de validité et les bonnes pratiques en matière de diagnostic d’assainissement. Chez Dubillot Environnement, nous accompagnons les particuliers dans le contrôle de leurs installations, qu’elles soient raccordées à un réseau collectif ou autonome (assainissement non collectif).

Depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les contrôles d’assainissement ont été renforcés afin de préserver l’environnement et la santé publique. Cette obligation s’applique notamment lors de la vente d’un bien immobilier : le diagnostic d’assainissement intègre alors le Dossier de Diagnostic Technique remis à l’acquéreur (article L1331-11-1 du Code de la santé publique).

Le contrôle des installations ANC est encadré par l’arrêté du 27 avril 2012, qui définit notamment les critères de conformité et la fréquence des contrôles.

Comment se passe un diagnostic assainissement collectif et non collectif ?

Pour l’assainissement collectif

Dans le cadre d’un raccordement au réseau public de collecte, le contrôle vise à s’assurer que toutes les eaux usées de l’habitation sont correctement acheminées vers le réseau communal, sans pollution ni surcharge.

Nos techniciens vérifient que les eaux usées sont bien séparées des eaux pluviales, que l’ensemble des installations intérieures (WC, évier, lave-linge…) sont raccordées au bon réseau, et que l’écoulement se fait sans fuite ni dysfonctionnement. 

Des tests comme la mise en pression, l’injection de colorant ou de fumée peuvent être réalisés pour détecter des anomalies invisibles.

Pour l’assainissement non collectif

Pour les logements non reliés au tout-à-l’égout, le contrôle est effectué sous l’autorité du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), conformément à l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales.

Lors de notre intervention, nous vérifions que l’installation répond aux normes en vigueur, qu’elle est adaptée au nombre d’habitants et au terrain, et qu’elle fonctionne correctement.

Nous inspectons la fosse toutes eaux, le dispositif de traitement (filtre, épandage…), les préfiltres et ventilations. Nous nous assurons également que les eaux usées sont bien traitées avant rejet ou infiltration dans le sol. En cas de doute, des tests de colorant ou d’écoulement peuvent être pratiqués.

À l’issue du contrôle, un rapport détaillé vous est remis, indiquant si l’installation est conforme, partiellement conforme ou non conforme. Ce document est essentiel en cas de vente ou de projet de rénovation.

Durée de validité du diagnostic assainissement

La durée de validité du diagnostic assainissement varie selon le type d’installation :

• Pour l’assainissement collectif : le diagnostic n’est pas obligatoire au niveau national pour la vente, sauf si une commune l’exige. Lorsqu’il est réalisé,  la durée de validité du certificat de conformité de raccordement est fixée à 10 ans (article L2224-8 CGCT).

• Pour l’assainissement non collectif : en cas de vente, le diagnostic SPANC doit dater de moins de 3 ans. En dehors d’une vente, les SPANC programment des contrôles périodiques tous les 4 à 10 ans selon les règlements locaux.

Les tarifs pour réaliser un diagnostic assainissement

Le coût d’un diagnostic d’assainissement dépend de nombreux facteurs : type de système, facilité d’accès, localisation, complexité du terrain…

Voici une estimation des prix habituellement constatés :

Type de contrôle	Fourchette de prix
Diagnostic assainissement collectif	100€ à 250€
Diagnostic assainissement non collectif (initial)	150€ à 400€
Contrôle périodique (non collectif)	80€ à 200€
Contrôle avant vente	150€ à 350€

Chez Dubillot Environnement, nous appliquons des tarifs transparents et adaptés à votre situation. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.

Combien de temps dure un contrôle assainissement ?

La réalisation du diagnostic assainissement prend généralement :

• Pour l’assainissement collectif : entre 1h et 2h selon la taille du logement et la complexité des installations.
• Pour un système d’assainissement non collectif : entre 1h30 et 3h, car l’inspection est plus approfondie.

Durant cette période, nos techniciens prennent le temps de réaliser chaque étape du contrôle dans le respect des normes, tout en restant disponibles pour répondre à vos questions.

En cas de non-conformité, que faire ?

Suite au diagnostic, si votre installation est déclarée non conforme :

Pour l’assainissement collectif 

Si le raccordement est jugé non conforme, notamment lors d’une vente, la collectivité peut  imposer un délai pour la réalisation des travaux, généralement d’un an, en fonction du niveau de non-conformité et du règlement local d’assainissement.

Pour l’assainissement non collectif 

En dehors d’une vente, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans si des risques sanitaires ou environnementaux sont identifiés.

En cas de vente, si l’installation est jugée non conforme, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour effectuer les travaux de mise en conformité, conformément à l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation. 

Dans tous les cas, le SPANC suit la réalisation des travaux et peut effectuer un contrôle de réception. 

Comment préparer votre contrôle assainissement ?

Pour faciliter le contrôle de votre système d’assainissement, quelques préparatifs simples peuvent faire toute la différence. Nous vous recommandons de rassembler en amont tous les documents liés à votre installation, comme les plans, factures et précédents diagnostics. 

Il est également important de rendre accessibles tous les regards, trappes d’accès et points de contrôle avant notre arrivée. 

Pour un diagnostic optimal de la fosse, particulièrement dans le cas d’un assainissement non collectif, il est préférable de limiter l’utilisation de l’installation quelques heures avant le contrôle. 

Enfin, votre présence ou celle d’un représentant lors de la visite permet d’échanger directement sur les éventuelles questions ou observations.

Pourquoi un contrôle régulier est essentiel ?

Le contrôle régulier de votre installation d’assainissement apporte de nombreux bénéfices. Il contribue activement à la préservation de l’environnement et à la qualité des eaux souterraines et de surface. 

Un système bien entretenu garantit également des conditions sanitaires optimales pour votre foyer et votre voisinage. 

Les contrôles périodiques permettent d’éviter les désagréments quotidiens comme les mauvaises odeurs ou les refoulements. Ils vous aident aussi à anticiper sereinement les travaux nécessaires plutôt que de faire face à des urgences coûteuses. 

En respectant la législation en vigueur grâce à ces contrôles, vous valorisez naturellement votre bien immobilier, un atout non négligeable en cas de vente future.

Conclusion

Le diagnostic assainissement doit être considéré non pas comme une simple obligation légale, mais comme une démarche essentielle pour garantir le bon fonctionnement de vos installations et préserver notre environnement. Que vous disposiez d’un système d’assainissement non collectif ou que votre maison soit raccordée au réseau collectif, nous vous accompagnons dans toutes les étapes du contrôle assainissement, de la prise de rendez-vous jusqu’aux éventuels conseils pour une mise en conformité. 

N’attendez pas la mise en vente de votre bien ou l’apparition de problèmes pour faire réaliser un diagnostic assainissement. Contactez Dubillot Environnement dès aujourd’hui pour bénéficier de l’expertise de nos techniciens spécialisés.

Sources :

• Code de la santé publique, article L1331-11-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975559 
• Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845723 
• Code général des collectivités territoriales, article L2224-8 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046783826 
• Arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle des installations ANC : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036